Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres d'art proposées sur le site lesdessinsdecharlotte.com par :
Gausseran Charlotte
Artiste-auteur
34200 Sète
SIREN :100783893
E-mail : dessinsdecharlotte@gmail.com
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un particulier agissant en qualité de consommateur.
2. Les œuvres proposées
Les œuvres présentées sur le site sont des créations originales réalisées par Charlotte Gausseran.
Chaque œuvre est présentée avec ses caractéristiques essentielles, notamment son titre, ses dimensions, sa technique et, lorsque cela est pertinent, son encadrement.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les œuvres aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister selon les écrans et les conditions d'affichage.
Les œuvres restent la propriété de l'artiste jusqu'au paiement intégral de leur prix.
3. Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros.
La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en France métropolitaine.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne l'œuvre qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes indiquées sur le site pour finaliser sa commande.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les œuvres sont livrées en France métropolitaine.
La livraison est offerte.
Les œuvres sont envoyées au plus tard la semaine suivant la commande.
En cas de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter l'artiste dans les meilleurs délais à dessinsdecharlotte@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer l'artiste de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner l'œuvre.
Les frais de retour sont à la charge du client.
L'œuvre doit être retournée dans un état permettant sa remise en vente. Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'œuvre.
Le remboursement intervient conformément à la réglementation en vigueur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
8. Garanties légales
Les œuvres vendues bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter l'artiste à dessinsdecharlotte@gmail.com afin de lui indiquer le problème rencontré et les modalités de prise en charge.
9. Responsabilité
L'artiste ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise conservation de l'œuvre après sa livraison.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
10. Propriété intellectuelle
Les œuvres présentées sur le site, ainsi que les photographies, textes, illustrations, logos et autres contenus présents sur celui-ci, restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des œuvres ou des contenus du site sans autorisation préalable de l'artiste est interdite.
L'achat d'une œuvre originale n'entraîne pas la cession des droits de reproduction ou d'exploitation de l'œuvre.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la relation avec le client.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.
Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies du site.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'artiste et en l'absence de réponse satisfaisante ou de solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse / site internet]
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation française en vigueur.